Conditions générales d’utilisation et de vente du site Zestes d’Artistes

Sont définis ci-après :
– l’utilisateur : visiteur du site en consultation de l’annuaire
– l’annonceur : dépositaire d’une ou plusieurs annonces sur le site
– l’hébergeur : administrateur du site proposant l’hébergement des annonces
– le site : zestes-artistes.com (ou zestes-artistes.fr)

Le site Zestes d’Artistes est un site de services. Il est hébergé, administré et édité par zestesartistes(a)gmail.com dont il est la propriété exclusive (conception, données, etc.).

Introduction


L’utilisation des services proposés par le site Zestes d’Artistes implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.L’hébergeur se réserve le droit de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU/CGV sans avertissement préalable.Il appartient donc à l’utilisateur et à l’annonceur de consulter la version la plus récente accessible directement sur le site par le lien CGU/CGV.
Les services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Fonctionnalité du site

Le site a pour vocation d’être un annuaire d’artistes (photographes, artistes plasticiens, illustrateurs…).
L’annuaire permet de mettre en relation des annonceurs et des visiteurs via le biais d’une interface de messagerie.
L’hébergeur est seul apte à moduler les services présents sur le site et peut décider de les faire varier selon différents besoins ou actualités sans préavis ni consultation.

Consultation du site

Les utilisateurs ont accès gratuitement à l’ensemble des annonces présentes sur le site.
Les liens hypertextes mis à disposition par les annonceurs sont sous leur seule responsabilité. L’hébergeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de liens défaillants, frauduleux ou inadaptés.

Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit de copier et d’utiliser les données présentes sur le site de manière massive (par récupération automatique, aspiration des données, etc.).
L’hébergeur est seul titulaire des droits d’exploitation de la base de données mise à disposition sur le site. Toute utilisation de cette base, en tout ou partie, sans autorisation de l’hébergeur, tombe sous le coup des dispositions légales qui sanctionnent les atteintes aux intérêts des producteurs de bases de données.
Les données saisies par les annonceurs sont sous leur droit d’auteur, il est formellement interdit d’utiliser les illustrations, textes, commentaires, photos et autres données mis à disposition par les annonceurs sans leur consentement explicite.
Tout le contenu du site (textes, images, codes personnalisés) est la propriété intellectuelle exclusive de l’hébergeur. Tout ou partie du site ne saurait être reproduit sans son consentement explicite.

Déposer une annonce

L’annonceur peut déposer une ou plusieurs annonces sur le site. Il doit utiliser l’interface prévue à cet effet.
L’annonceur est seul responsable du contenu de son annonce et ne peut en aucun cas tenir responsable l’hébergeur d’une quelconque donnée erronée.
Le dépôt d’annonce est payant, la tarification est annoncée sur le site.
Une fois l’annonce mise en ligne, il n’y a pas de remboursement possible.
L’annonce est soumise à la validation de l’hébergeur dans un délai de 72 h (jours ouvrés). L’hébergeur se réserve le droit de ne pas accepter l’annonce si elle ne rentre pas dans les critères du site (hors catégorie, contenu inadapté…). Dans ce cas, l’annonceur ne sera pas débité du montant engagé et sera invité à en déposer une nouvelle.L’annonceur s’engage à rentrer des informations exactes et complètes.
L’annonceur s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour.
L’hébergeur se reserve le droit de refuser la publication d’une annonce sans avoir à justifier les raisons du refus auprès de l’annonceur.

Responsabilités de l’annonceur

L’annonceur est seul responsable de toutes les données et informations fournies sur le site.
L’annonceur s’engage:

  • à ne pas publier de contenus injurieux, obscènes, diffamatoires, pornographiques ou de toute autre de nature à porter atteinte à un tiers.
  • à fournir des informations et documents respectant le droit à l’image et les droits de propriété intellectuelle.
  • à fournir des informations dont il garantie en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité.
  • à ne pas diriger les internautes par des liens hypertextes, vers d’autres sites internet ne respectant pas les lois en vigueur et les présentes conditions.
  • à dédommager l’hébergeur contre tous recours et/ou actions et/ou réclamations fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’hébergeur.
  • à garantir de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données (textuelles et visuelles) mises en ligne par ses soins et diffusées sur le site.

Dans le cas où l’hébergeur s’apercevrait que des informations ou données sont contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, l’hébergeur se réserve le droit de supprimer ces données sans en avertir l’auteur.

Annuler une annonce

Un annonceur pourra supprimer son annonce à tout moment, les frais engagés ne seront pas remboursés.
L’hébergeur se réserve le droit de supprimer une annonce si elle ne répond pas aux règles déontologiques (incitation à la haine, injures, contenu pornographique…). L’hébergeur supprimera l’annonce sans délai ni remboursement.
Un visiteur peut dénoncer une annonce non valide.

Tarification

La tarification et les durées des abonnements sont annoncées sur le site.
L’annonceur s’engage pour une durée minimale, généralement une année, renouvelable par renouvellement de l’acte d’achat.

Newsletter

Dans le cadre d’une communication ponctuelle, l’hébergeur pourra être amené à communiquer par le biais de newsletter à l’ensemble des annonceurs (nouvelles du site, offres promotionnelles, offres partenaires…).

Moyens de paiements

  • Pour le moment : seul le paiement par la plateforme Paypal est disponible.

Pour tout autre mode de paiement merci de prendre contact.

Politique de confidentialité

En conformité avec le RGPD, les données de l’annonceur sont traitées avec soin.
Les données collectées par l’hébergeur ne servent qu’à l’alimentation de l’annuaire du site Zestes d’Artistes.
Les données ne sont ni vendues, ni partagées, ni communiquées à des tiers.
L’hébergeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données.
L’annonceur donne son consentement express à la constitution de ce fichier.
Néanmoins l’utilisation de plug-in dans la conception du site peut induire une communication, non volontaire de la part de l’hébergeur, de certaines des données. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse des données, l’annonceur s’engage a en avertir le plus rapidement possible l’hébergeur.
Les données sont conservées le temps de la mise en ligne de l’annonce. En cas de non renouvellement, l’hébergeur supprime les données de l’annonceur au bout d’une année.

En application de la loi Informatique et Libertés, n°78-17 du 6 Janvier 1978, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à partir de la page contact du site : https://www.zestes-artistes.com/contact/

Mis à jour le 20 décembre 2020

Fabriqué en Pays de le Loire, 100% made in France !